Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)


JORF n°0064 du 16 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,



Vu l’avis de la conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 4 octobre 2016 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Arrêtent :

L’article 1er est ainsi modifié :

Les lignes du tableau :

Sapeur de 2e classe

297

388

Sapeur de 1re classe

298

413

Caporal

299

446

Sont remplacées par les lignes suivantes :

Sapeur

297

388

Caporal

298

446

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

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